EMPLOYEUR

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail, qui fixe les droits et les obligations de chacune des parties, est le socle de la relation de travail.

Il doit être conforme aux dispositions légales et conventionnelles, aux éventuels usages professionnels, et adapté à chaque salarié en fonction notamment de ses fonctions et sa classification.

Chaque erreur, oubli, ou clause mal rédigée et sujette à interprétation, peut être source de conflits et engager un coût, souvent non négligeable, pour l’employeur.

Sa rédaction est en conséquence primordiale.

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste pour :

  • choisir la nature du contrat de travail : CDI, CDD
  • adapter les clauses de chaque contrat de travail, qu’il s’agisse des clauses habituelles et/ou spécifiques : période d’essai, durée du travail, rémunération, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité, avantages en nature, etc…
  • rédiger vos contrats de travail.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A cours de la relation de travail, l’employeur est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles à l’égard de ses salariés, en matière de fourniture du travail et des moyens de le réaliser, de rémunération, de temps de travail, mais également en matière de santé et de sécurité, de libertés collectives et individuelles ou bien encore de formation et d’adaptation à l’emploi.

Par ailleurs, l’employeur peut être amené à changer les conditions de travail de ses salariés et/ou de modifier le contrat de travail, selon l’évolution des besoins de l’entreprise et/ou les souhaits des salariés.

L’employeur doit également traiter individuellement et dans le respect des droits, garanties et conditions légales et conventionnelles la survenance de certains évènements de la vie peuvent affecter le cours de la relation contractuelle, comme par exemple une maladie, un accident du travail ou de trajet, une maternité, une formation.

L’employeur est également amené à mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire.

A cela s’ajoutent dans de nombreuses entreprises ce qui a trait aux relations dites collectives avec les institutions représentatives du personnel et les salariés élus et/ou mandatés.

L’employeur est amené à intervenir auprès de l’Inspection du Travail et de la Médecine du travail.

Les sujets relatifs à l’exécution du contrat de travail sont nombreux, divers, parfois complexes, et nécessitent une connaissance particulière du droit applicable et des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter les écueils et limiter les risques en cas d’erreur.

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :

Rémunération

  • Respect des minima conventionnels
  • Heures supplémentaires / Heures complémentaires
  • Rémunération variable
  • Primes diverses
  • Avantages en nature
  • Acompte

Contrôle activité

  • accès internet
  • mise en place d’un système de vidéosurveillance
  • télétravail

Temps de travail

  • Durée du travail hebdomadaire, mensuelle
  • Heures supplémentaires / Heures complémentaires : contingent, limites
  • Repos hebdomadaire
  • Temps de pause
  • Astreinte
  • Congés payés / Jours de fractionnement
  • RTT
  • Jours fériés
  • Travail le dimanche
  • Travail de nuit
  • Gestion des absences

Changement conditions de travail

  • Changement de fonctions
  • Ajout/suppression de tâches
  • Modification des heures de travail, de la répartition du travail
  • Modification de la structure de la rémunération
  • Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Changement de lieu de travail
  • Convention de transfert tripartite

Formation

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Santé et sécurité

  • Maladie / Accident du travail / Maladie professionnelle
  • Maternité
  • Accident du trajet
  • Formations obligatoires
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Visites médicales obligatoires et facultatives
  • Aptitude avec réserves
  • Inaptitude
  • Invalidité
  • Faute inexcusable
  • Prévention des agissements de harcèlement moral, d’agissements sexistes

Respect des Libertés

  • Respect du droit à la vie privée
  • Liberté d’expression
  • Non discrimination
  • Le droit de grève
  • La représentation des salariés

Droit disciplinaire

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement ou blâme
  • Mise à pied disciplinaire
  • Mutation
  • Rétrogradation

Inspection du Travail

  • Lettres d’observations

Médecine du Travail

  • Aménagement du poste de travail
  • Prévention des risques

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Une attention toute particulière doit être apportée à la fin du contrat de travail, qui est la source première de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

La fin du contrat de travail, peut prendre différentes formes qui sont soumises à des règles propres avec des conséquences qui peuvent varier.

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste pour :

  • définir le mode de rupture : mise à la retraite, rupture CDD, licenciement personnel disciplinaire ou non, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, départ négocié,
  • mettre en œuvre et suivre la procédure choisie dans les respect des règles légales et conventionnelles,
  • vérifier les formalités consécutives à la rupture du contrat de travail.

OBLIGATIONS LÉGALES

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste pour :

  • procéder à un audit social,
  • les affichages obligatoires,
  • rédiger le règlement intérieur, la charte informatique.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste pour :

  • La mise en place du Comité social et économique
  • Consultations obligatoires
  • Négociations collectives.