RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Une attention toute particulière doit être apportée à la fin du contrat de travail, qui est la source première de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

La fin du contrat de travail, peut prendre différentes formes qui sont soumises à des règles propres avec des conséquences qui peuvent varier.

Le Cabinet RIOT Avocat vous conseille et vous assiste pour :

  • définir le mode de rupture : mise à la retraite, rupture CDD, licenciement personnel disciplinaire ou non, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, départ négocié,
  • mettre en œuvre et suivre la procédure choisie dans les respect des règles légales et conventionnelles,
  • vérifier les formalités consécutives à la rupture du contrat de travail.

 

 

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL