EXECUTION DU CONTRAT DU TRAVAIL

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A cours de la relation de travail, l’employeur est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles à l’égard de ses salariés, en matière de fourniture du travail et des moyens de le réaliser, de rémunération, de temps de travail, mais également en matière de santé et de sécurité, de libertés collectives et individuelles ou bien encore de formation et d’adaptation à l’emploi.

Par ailleurs, l’employeur peut être amené à changer les conditions de travail de ses salariés et/ou de modifier le contrat de travail, selon l’évolution des besoins de l’entreprise et/ou les souhaits des salariés.

L’employeur doit également traiter individuellement et dans le respect des droits, garanties et conditions légales et conventionnelles la survenance de certains évènements de la vie peuvent affecter le cours de la relation contractuelle, comme par exemple une maladie, un accident du travail ou de trajet, une maternité, une formation.

L’employeur est également amené à mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire.

A cela s’ajoutent dans de nombreuses entreprises ce qui a trait aux relations dites collectives avec les institutions représentatives du personnel et les salariés élus et/ou mandatés.

L’employeur est amené à intervenir auprès de l’Inspection du Travail et de la Médecine du travail.

Les sujets relatifs à l’exécution du contrat de travail sont nombreux, divers, parfois complexes, et nécessitent une connaissance particulière du droit applicable et des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter les écueils et limiter les risques en cas d’erreur.

 

 

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