LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITE

LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Tous les ans depuis la mise en place de la journée de solidarité se posent les mêmes questions : le lundi de Pentecôte est-il ou non un jour férié ? Les salariés doivent-ils on non travailler ce jour là ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

Pour rappel, c’est en 2004 qu’a été instituée la journée de solidarité destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, qui consiste :

  • pour les salariés en une journée de travail supplémentaire non rémunérée;
  • pour les employeurs au paiement d’une contribution affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (0,30 % sur la masse salariale brute). (Art. L.3133-7 Code du Travail)

Cette journée de solidarité était fixée initialement le lundi de Pentecôte, jusqu’à la loi du 16 avril 2008, qui a supprimé la référence à ce dernier.

Si par tradition, de nombreuses entreprises ont maintenu le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, cette dernière peut désormais être fixée :

  • un jour férié précédemment chômé, à l’exception du 1er mai et, en Alsace, du vendredi Saint et des 25 et 26 décembre ;
  • un jour de repos (RTT, jours de congé payé supplémentaire à l’exclusion d’un jour de congé payé légal ou d’un repos compensateur…);
  • selon toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (Pour les salariés à temps partiel, la journée de la solidarité est calculée au prorata de la durée normale de travail du salarié), ce qui implique que la journée de solidarité peut être fractionnée en heures.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective applicable, par accord d’entreprise ou d’établissement, ou unilatéralement par l’employeur après consultation du Comité Social et Economique.

Le travail accompli pour la journée de solidarité n’est pas rémunéré, mais mention de cette journée doit figurer sur le bulletin de paie.

Le salarié peut poser un jour de congés payés ou de RTT la journée de solidarité.

Un salarié ne peut pas, en principe, refuser d’effectuer la journée de solidarité, à l’exception des salariés à temps partiel sous réserve qu’il justifie que la date choisie est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou une autre activité professionnelle. Dans cette hypothèse, le refus du salarié n’est pas fautif et ne peut constituer une cause de licenciement.

Pour résumer, le Lundi de Pentecôte reste un jour férié, qui pourra toutefois être travaillé sans être rémunéré dans le cadre de la journée de solidarité, ou non, selon les entreprises.

LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITE